Dernière mise à jour : 28/09/2026

Préambule

Ce document présente uniquement les conditions générales de vente des produits réalisés et commercialisés par l’entreprise individuelle Phuong LY, par l’intermédiaire de son site Internet https://archanges-ciel.com/ et à destination de consommateurs.

L’entreprise Phuong LY est immatriculée sous le numéro de SIREN 842 934 515, domiciliée au 5 rue de l’Oise, 95540 Méry-sur-Oise et représentée par Phuong LY. Les coordonnées de contact de Phuong LY sont :

1. Définitions

  • La dénomination « Site » désigne le site https://archanges-ciel.com/, sur lequel les produits sont vendus par l’entreprise Phuong LY.
  • La dénomination « Vendeur » désigne l’entreprise individuelle Phuong LY.
  • La dénomination « Client » désigne tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site.

2. Présentation

Les présentes conditions générales de vente sont applicables au Site du Vendeur. Elles visent à définir les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur. Ces conditions s’appliquent de façon exclusive entre le Vendeur et le Client.

Le Vendeur s’assure que l’acceptation des présentes soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes conditions générales de vente, et le cas échéant des conditions particulières de vente liées à un produit, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes par la publication d’une nouvelle version sur son Site. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Pour toute question, le Client peut écrire à l’adresse e-mail suivante : contact@archanges-ciel.com.

3. Produits

3.1. Description

Les produits proposés à la vente sont des bijoux faits à la main (bracelets, colliers, pendentifs, boucles d’oreilles)

Le détail de chaque bijou proposé à la vente est accessible depuis l’onglet « Boutique » du Site, en cliquant sur la dénomination ou la photographie correspondant au bijou en question.

Du fait du caractère artisanal de chaque bijou, de légères irrégularités peuvent apparaître.

Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. À défaut, le Vendeur en informe le Client ; si la commande a été passée, et à défaut d’accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, le Vendeur rembourse le client.

3.2. Photographies des produits

Les photographies présentées sur le Site sont les plus fidèles possibles aux produits disponibles à la vente. Toutefois, de légères variations de couleur peuvent survenir selon le rendu des images d’un écran à l’autre.

4. Obligations du client

Le Client déclare avoir la capacité juridique et être âgé d’au moins 18 ans (ou être titulaire d’une autorisation parentale) pour effectuer une commande sur le Site.

Le Client s’engage à fournir au Vendeur des informations exactes et réelles nécessaires à la livraison des produits lorsque ces dernières lui sont demandées sur le Site. Ces informations sont notamment le nom, le prénom, l’adresse postale et l’adresse e-mail.

En cas d’erreur dans les informations communiquées, le Client reste seul responsable des retards ou de l’impossibilité de livraison qui en découleraient.

5. Tarifs et paiement

5.1. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de port.  Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

5.2. Modification des prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier le prix de ses produits à tout moment pour l’avenir. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

5.3. Méthodes de paiement

Le règlement des produits s’effectue en ligne via une plateforme de paiement sécurisée par carte bancaire. Aucune donnée bancaire n’est stockée sur le Site.

5.4. Erreurs manifestes de prix

En cas d’erreur de prix manifeste liée à un problème technique ou typographique, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande concernée et de procéder au remboursement du Client.

5.5. Transfert des risques et de propriété

Les produits demeurent la propriété exclusive de l’entreprise Phuong LY jusqu’au paiement intégral du prix. Le Vendeur conserve le droit de reprendre possession d’un produit mis en vente en cas de défaut de paiement.

5.6. Processus d’achat

Le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique :

  • Information sur les caractéristiques essentielles du produit
  • Choix du produit et, le cas échéant, de ses options
  • Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, e-mail, adresse)
  • Acceptation des présentes conditions générales de vente
  • Confirmation, puis suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande

Le Client reçoit confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception la confirmant.

Le Client dispose, pendant le processus de commande, de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs de saisie et de les corriger. La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.

Les modalités de l’offre et des conditions générales de vente sont renvoyées par e-mail à l’acheteur lors de la commande et archivées sur le site web du Vendeur.

L’archivage des communications, de la commande, de ses détails et des factures est effectué sur un support fiable et durable, de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du Code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.

6. Garanties et conformité

Le Client est informé de ce qu’il bénéficie des garanties légales suivantes :

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

7. Livraison

Les produits sont expédiés depuis Méry-sur-Oise (France) sous 2 à 5 jours ouvrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison peuvent varier selon le transporteur sélectionné.

7.1. Retards ou défauts de livraison

Tout retard d’expédition dont le Vendeur aurait connaissance sera transmis au Client dans les plus brefs délais.

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

Afin de répondre à toute question éventuelle à propos de la commande du Client, ce dernier est invité à écrire à l’adresse e-mail suivante : contact@archanges-ciel.com.

8. Droit de rétractation et retours

8.1. Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à fournir de justification ni à supporter de pénalités.

8.2. Conditions de retour et remboursement

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par e-mail à contact@archanges-ciel.com avant l’expiration du délai de 14 jours, en utilisant le formulaire type disponible en annexe ci-dessous.

Les produits doivent être retournés en parfait état, complets et dans leur emballage d’origine. Une preuve d’achat doit être fournie pour compléter le retour. 

Les frais de retour restent à la charge du Client.

Le délai de retour du produit peut varier selon votre lieu de résidence. 

Le Vendeur procédera au remboursement du produit et celui-ci sera effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné. Le remboursement est effectué par virement bancaire.

9. Responsabilité

Le Vendeur se tient pour responsable d’un produit envoyé, défectueux ou non conforme aux critères convenus avec le Client. Il est rappelé que le Vendeur ne sera pas tenu responsable à l’égard du Client :

  • Des dommages provoqués par le propre fait du Client (effort externe, choc ou défaut de manipulation),
  • Tout cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
  • Tout autre événement que ni le Vendeur, ni ses fournisseurs auraient pu prévoir ou prévenir même si le Vendeur ou ses fournisseurs avaient pris toutes les précautions raisonnables.

10. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse, e-mail) sont strictement nécessaires à la gestion des commandes, à la livraison et à la facturation.

Ces données ne sont jamais transmises ni revendues à des tiers à des fins commerciales.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client peut envoyer un e-mail à : contact@archanges-ciel.com.

Pour plus d’informations sur la gestion de vos données, veuillez consulter la politique de confidentialité.

11. Litiges

11.1. Réclamation préalable

En cas de différend, le Client s’engage à contacter en priorité le Vendeur afin de rechercher une solution amiable par e-mail à contact@archanges-ciel.com.

11.2. Droit applicable et juridiction compétente

À défaut de résolution amiable ou de recours à la médiation, tout litige relatif à la formation, l’exécution ou la rupture du contrat sera soumis aux tribunaux français compétents conformément aux règles du droit commun.

Annexes

Modèle de formulaire de rétractation

À l’attention de Phuong LY

5 rue de l’Oise, 95540 Méry-sur-Oise
contact@archanges-ciel.com, 06 68 75 12 40
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :


Commandé le (*) /reçu le (*) :


Nom du (des) CLIENT(S) :
Adresse du (des) CLIENT(S) :


Signature du (des) CLIENT(S) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : […] »
Date :


(*) Rayez la mention inutile